Article 1Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de poussettes et d'accessoires conclues à distance entre Raison sociale à compléter (« le vendeur »), dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le client »).
Le client déclare en avoir pris connaissance avant de passer commande. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.
Article 2Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent apparaître selon l'écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible, nous en informons le client par e-mail et lui remboursons les sommes versées pour ce produit s'il ne souhaite pas attendre ou le remplacer.
Article 3Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est offerte.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le produit est facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande. Les accessoires offerts avec certains modèles le sont dans le cadre de l'offre en cours à cette date.
Article 4Commande
Pour commander, le client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au client. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Article 6Livraison
Nous livrons à domicile en France métropolitaine, gratuitement, avec notre transporteur DHL. Le délai moyen est de 5 à 7 jours ouvrés ; un numéro de suivi est envoyé par e-mail sous 24 à 48h. Le détail figure sur notre page Livraison et retours.
À défaut de date indiquée lors de la commande, le produit est livré au plus tard 30 jours après celle-ci. En cas de retard, le client peut, après nous avoir enjoint de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).
Les risques sont transférés au client à la réception du colis. Si le colis est endommagé, le client note des réserves précises auprès du livreur et nous contacte par e-mail à info@poussettepratique.fr, photos à l'appui.
Article 7Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
Pour l'exercer, il nous informe de sa décision par e-mail à info@poussettepratique.fr, par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou à l'aide du modèle de formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite le produit complet au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont Frais de retour à compléter.
Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de la décision de rétractation. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En plus de ce délai légal, nous acceptons les retours pendant 30 jours après réception : voir notre page Livraison et retours.
Article 9Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition.
Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais et dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans inconvénient majeur pour lui. À défaut, ou dans certains cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien.
La garantie légale de conformité est prolongée de 6 mois lorsque le bien est réparé dans ce cadre. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à sa mise en œuvre encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros (article L241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés
Le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Il choisit alors entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour toute demande, écrivez-nous par e-mail à info@poussettepratique.fr avec votre numéro de commande et une photo du problème.
Article 10Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou au fait du client, notamment en cas d'utilisation du produit non conforme à sa notice.
Article 11Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 12Service client
Pour toute question ou réclamation, notre équipe vous répond par e-mail à info@poussettepratique.fr, du lundi au samedi, de 9h à 20h.
Article 13Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord à notre service client.
À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de nous : Médiateur de la consommation à compléter, Adresse du médiateur à compléter.
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.